Politique de confidentialité

La présente politique a pour objet d’informer les visiteurs et utilisateurs du site www.palambur.ch (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées par Palambur.

Elle est rédigée conformément à la Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (nLPD), entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ainsi qu’à son ordonnance d’application (OPDo). Pour les utilisateurs résidant dans l’Espace économique européen, elle prend également en compte les exigences du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Palambur · Victor Semblanet (raison individuelle)
• 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse
• Courriel : contact@palambur.ch
• Téléphone : +41 78 263 18 13

Conformément à l’art. 10 nLPD, Palambur n’est pas tenu de désigner un conseiller à la protection des données. Toutefois, Monsieur Victor Semblanet assume personnellement la fonction de personne de contact pour toute question relative à la protection des données et peut être joint aux coordonnées ci-dessus.

2. Principes généraux

Palambur traite les données personnelles dans le respect des principes suivants :

• Licéité, bonne foi et proportionnalité (art. 6 nLPD)
• Finalités déterminées et reconnaissables au moment de la collecte
• Exactitude et mise à jour des données
• Conservation limitée à la durée nécessaire
• Sécurité technique et organisationnelle appropriée (art. 8 nLPD)
• Transparence et information préalable des personnes concernées (art. 19 nLPD)

3. Données collectées et finalités

Palambur collecte uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible au sens de l’art. 5 let. c nLPD n’est collectée volontairement.

3.1 Formulaire de contact

• Données : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), contenu du message
• Finalité : répondre aux demandes d’information et de prise de contact
• Base légale : intérêt légitime du Site à répondre aux sollicitations (art. 31 al. 1 nLPD ; art. 6 §1 let. f RGPD), exécution de mesures précontractuelles le cas échéant
• Durée de conservation : 12 mois après le dernier échange, sauf relation contractuelle en cours

3.2 Compte client / espace membre

• Données : identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe haché, ou code à usage unique envoyé par e-mail), nom, prénom, coordonnées professionnelles, historique des prestations et facturation
• Finalité : gestion de la relation contractuelle, fourniture des prestations, support, facturation
• Infrastructure : l’authentification et les données de l’espace client sont gérées par notre propre serveur PocketBase, hébergé en Suisse chez Infomaniak (voir §4.1). Aucune donnée de compte ne quitte le territoire suisse.
• Base légale : exécution du contrat (art. 31 al. 2 let. a nLPD ; art. 6 §1 let. b RGPD) ; obligations légales comptables (CO art. 957 et s.)
• Durée de conservation : durée de la relation contractuelle, puis 10 ans pour les pièces comptables (art. 958f CO)

3.3 Paiement en ligne

• Données : montant, référence de commande, adresse e-mail du compte client. Les données de carte bancaire sont saisies directement sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement et ne transitent jamais par nos serveurs.
• Finalité : encaissement des prestations achetées depuis l’espace client
• Infrastructure : Payrexx AG, société suisse établie à Thoune (BE), certifiée PCI DSS (voir §4.1)
• Base légale : exécution du contrat (art. 31 al. 2 let. a nLPD ; art. 6 §1 let. b RGPD)
• Durée de conservation : 10 ans pour les pièces comptables (art. 958f CO)

3.4 Données de navigation et cookies

• Données : adresse IP, identifiants techniques, type d’appareil, navigateur, pages visitées, durée de visite, source de la visite
• Finalité : assurer le bon fonctionnement du Site, mesurer son audience, améliorer l’expérience utilisateur, mener des actions marketing
• Base légale : intérêt légitime (cookies strictement nécessaires) ou consentement (cookies analytiques, marketing et tiers)
• Durée de conservation : voir la Politique de cookies

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire aux finalités décrites :

• Palambur et Monsieur Victor Semblanet en qualité de seul responsable du traitement
• Prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (art. 9 nLPD ; art. 28 RGPD), liés par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité
• Autorités publiques ou judiciaires lorsque la loi suisse l’exige

4.1 Liste complète des sous-traitants

Cette liste est exhaustive. Aucun autre tiers ne reçoit de données depuis le Site.

• Infomaniak Network SA (Suisse) : hébergement du Site et du serveur de l’espace client (PocketBase). Données stockées exclusivement en Suisse.
• Payrexx AG (Suisse, Thoune) : traitement des paiements en ligne depuis l’espace client. Données de paiement traitées en Suisse.
• Google Ireland Ltd / Google LLC (Irlande / États-Unis) : uniquement Google Analytics (mesure d’audience) et Google Maps (plan d’accès sur la page Contact). Ces deux services ne sont chargés qu’après votre consentement explicite ; en cas de refus, aucune donnée ne leur est transmise.

Les polices de caractères du Site sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune requête n’est adressée à Google Fonts. Le Site n’utilise ni pixel Meta / Facebook, ni LinkedIn Insight Tag, ni aucun autre traceur publicitaire.

Palambur veille à ce que ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité, conformément aux exigences de la nLPD et, le cas échéant, du RGPD.

5. Transferts de données à l’étranger

L’hébergement du Site, les données de l’espace client (comptes, connexions, demandes, documents) et le traitement des paiements sont assurés exclusivement en Suisse. Aucune de ces données ne quitte le territoire suisse.

Les seuls traitements susceptibles d’impliquer un transfert à l’étranger sont la mesure d’audience (Google Analytics) et l’affichage du plan d’accès (Google Maps) ·tous deux conditionnés à votre consentement préalable. Si vous refusez les cookies, aucune donnée ne sort de Suisse.

Conformément à l’art. 16 nLPD :

• Les transferts vers des États reconnus par le Conseil fédéral comme offrant un niveau de protection adéquat (notamment les États membres de l’UE/EEE) sont effectués librement
• Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le Swiss-U.S. Data Privacy Framework (DPF) lorsque le sous-traitant y est certifié, ou à défaut par des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande adressée à contact@palambur.ch.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées, puis archivées ou supprimées conformément aux durées de conservation indiquées ci-dessus. Les délais légaux de conservation (notamment comptables et fiscaux : 10 ans selon les art. 958f CO et 70 LTVA) priment lorsqu’ils sont applicables.

7. Sécurité des données

Palambur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées, conformément à l’art. 8 nLPD et à l’art. 32 RGPD :

• Chiffrement des échanges (protocole HTTPS / TLS)
• Restriction des accès aux seules personnes habilitées
• Mots de passe robustes et stockage haché des identifiants
• Sauvegardes régulières et plan de continuité
• Sensibilisation et engagement de confidentialité du titulaire et des éventuels collaborateurs

En cas de violation de la sécurité des données entraînant un risque élevé pour les droits des personnes concernées, le PFPDT et, le cas échéant, les personnes concernées seront notifiés dans les meilleurs délais, conformément à l’art. 24 nLPD.

8. Droits des personnes concernées

Conformément aux art. 25 et suivants nLPD (et, pour les résidents de l’EEE, aux art. 15 à 22 RGPD), toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d’accès aux données la concernant
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les conditions prévues par la loi
• Droit de s’opposer au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données (art. 28 nLPD ; art. 20 RGPD)
• Droit de retirer un consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : le PFPDT en Suisse (www.edoeb.admin.ch) ou l’autorité compétente du lieu de résidence dans l’UE

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@palambur.ch. Une preuve d’identité pourra être demandée afin d’éviter toute communication à un tiers non autorisé. Palambur s’engage à répondre dans un délai maximal de 30 jours, conformément à l’art. 25 al. 7 nLPD.

9. Décisions individuelles automatisées

Palambur ne prend aucune décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé, au sens de l’art. 21 nLPD, susceptible d’avoir un effet juridique sur les personnes concernées ou de les affecter de manière significative.

10. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et technologies similaires dont la finalité, la durée et les modalités de gestion du consentement sont décrites en détail dans la Politique de cookies, accessible depuis le pied de page du Site.

11. Mineurs

Le Site ne s’adresse pas spécifiquement aux personnes mineures. Les prestations proposées par Palambur sont destinées à un public adulte. Lorsqu’un mineur est susceptible d’interagir avec le Site, l’accord préalable des titulaires de l’autorité parentale est nécessaire.

12. Modifications de la présente politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter l’évolution des prestations, des outils utilisés ou du cadre légal. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Toute modification substantielle sera signalée aux personnes concernées, par exemple via un encart sur le Site ou par courriel.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits :

• Par courriel : contact@palambur.ch
• Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse · www.edoeb.admin.ch

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